Article précédent

Article suivant

Décret n°84-240 du 29 mars 1984

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un ou plusieurs groupes de travail, comprenant des membres de la commission, peuvent être constitués par le président ou les vice-présidents et être chargés de présenter un rapport sur les questions portées à l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 17 mars 1996

Un ou plusieurs groupes de travail, comprenant des membres de la commission, peuvent être constitués par le président ou les vice-présidents et être chargés de présenter un rapport sur les questions portées à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance