Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 août 1993
Les intégrations d'ingénieurs des travaux prévues à l'article précédent sont effectuées suivant le tableau de concordance ci-après :
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 6e échelon
Six septièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 5e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 3e échelon
Moitié de l'ancienneté majorée d'un an, dans la limite de deux ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 3e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 2e échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 1er échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux stagiaire (1)
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur élève.
(1) Les stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient du traitement correspondant au deuxième indice de rémunération des Inspecteurs élèves.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 6e échelon
Six septièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 5e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 3e échelon
Moitié de l'ancienneté majorée d'un an, dans la limite de deux ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 3e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 2e échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 1er échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux stagiaire (1)
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur élève.
(1) Les stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient du traitement correspondant au deuxième indice de rémunération des Inspecteurs élèves.