Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 août 1993
Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, sont intégrés dans ce corps les ingénieurs des travaux des transmissions.
Créé le 1 août 1993
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au dimanche 31 décembre 2006