Abrogé1 janvier 2017
En vigueur du 27 mars 1984 au 3 novembre 2004, puis du 30 novembre 2004 au 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du décret pour les coopératives de transport
Résumé. Un décret s'applique aux coopératives de transport, remplaçant l'inscription au répertoire des métiers par celle au registre des transports.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.
Toutefois, pour l'application de l'article 1er, l'inscription au registre prévu par l'article 8, paragraphe I, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est substituée à l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle.
Toutefois, pour l'application de l'article 1er, l'inscription au registre prévu par l'article 8, paragraphe I, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est substituée à l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle.