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Décret n°84-203 du 22 mars 1984

Article 6

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Article 6

Le Conseil national se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour, à la demande d'un ministre ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il tient au moins deux réunions par an.

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En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mercredi 27 novembre 2002

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