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Décret n°84-203 du 22 mars 1984

Article 4

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Article 4

Chaque association et organisme membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées désigne le nom de son représentant et d'un suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mercredi 27 novembre 2002

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