Abrogé par Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 - art. 10 (Ab) JORF 28 novembre 2002
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 28 novembre 2002
Chaque association et organisme membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées désigne le nom de son représentant et d'un suppléant.