Abrogé par Décret n°75-692 du 30 juillet 1975
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 28 novembre 2002
Les dispositions du décret n° 75-692 du 30 juillet 1975 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées sont abrogées.
Décret n°84-203 du 22 mars 1984
Les dispositions du décret n° 75-692 du 30 juillet 1975 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées sont abrogées.
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Abrogé par Décret n°75-692 du 30 juillet 1975
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 28 novembre 2002
Les dispositions du décret n° 75-692 du 30 juillet 1975 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées sont abrogées.
Abrogé depuis le jeudi 28 novembre 2002
Abrogé parDécret n°75-692 du 30 juillet 1975
En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mercredi 27 novembre 2002
Source : Légifrance