Créé le 20 mars 1984
La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Décret n° 84-193 du 12 mars 1984
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations extérieures ;
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-561 du 1er juillet 1983 autorisant la ratification d’une convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Créé le 20 mars 1984
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.
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(1) La présente convention est entrée en vigueur le 13 janvier 1984 à l’égard de la France, conformément aux dispositions de son article 27, paragraphe 2.
Fait à Paris, le 12 mars 1984.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures,
CLAUDE CHEYSSON.