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Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Abrogé6 novembre 2019par Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 - art. 5
12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS
Arrêté du 17 septembre 1984 relatif à la dispense de l'examen de vérification des connaissances prévu pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans les conditions fixées par le décret n° 84-177 du 2 mars 1984

Met en application

  • Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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