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Arrêté du 22 avril 1988
MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS
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Texte totalement abrogé : à compter du 31-12-2004
REMPLACE L'ART. 6 ET INSERE UN ART. 6-1 A L'ARRETE SUSVISE (ADMISSION EN ANNEE SUPERIEURE EN L'ABSENCE DE VALIDATION DES STAGES A TEMPS PLEIN D'ETE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984 ET DE L'ART. 9 DU DECRET 84177 DU 02-03-1984.
Arrêté du 22 avril 1988