Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Limite des architectes en service détaché
L'effectif des architectes des bâtiments de France placés en position de service détaché ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif du corps.