Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 3

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Article 3

Le corps des architectes des bâtiments de France comporte un seul grade comprenant neuf échelons.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Structure du corps des architectes des bâtiments de France

Résumé. Le corps des architectes des bâtiments de France a un seul grade avec neuf échelons.

Le corps des architectes des bâtiments de France comporte un seul grade comprenant neuf échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance