Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE Architectes des bâtiments de France titulaires.	SITUATION NOUVELLE Architectes des bâtiments de France.
4e échelon	9e échelon.
3e échelon	8e échelon.
2e échelon	7e échelon.
1er échelon	6e échelon.