Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 20 octobre 2001
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Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 20 octobre 2001
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du samedi 20 octobre 2001 au mercredi 15 décembre 2021
Si l'intérêt du service l'exige, le préfet du département, sur proposition du médecin inspecteur de la santé publique du département ou du directeur d'établissement et après avis motivé de la commission médicale d'établissement, peut décider qu'un praticien hospitalier universitaire cesse de participer au service de gardes pour une durée maximale de trois mois. Si, à l'issue de cette période de trois mois, l'intéressé n'est pas autorisé à figurer à nouveau au tableau des gardes, sa situation doit être examinée dans le cadre, selon le cas, des dispositions prévues par l'article 36 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé ou par le chapitre III du titre Ier ci-dessus.