Créé le 9 février 1985
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Créé le 9 février 1985
En vigueur depuis le samedi 9 février 1985