Abrogé29 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-420 du 28 avril 1997 - art. 9 (Ab) JORF du 29 avril 1997
Créé le 23 février 1984
Le directeur de l'Institut, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut entendre des personnes qualifiées désignées par son président en raison de leur compétence particulière sur un point de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut entendre des personnes qualifiées désignées par son président en raison de leur compétence particulière sur un point de l'ordre du jour.