Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1984
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires