Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels de l'INRA régis par le décret du 4 février 1963 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 1er catégorie D (2e groupe)

Chargés d'administration de la recherche

 

1re classe

1re classe

 

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e classe

2e classe

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 1re catégorie D (1er groupe)

Attachés d'administration de la recherche

 

1re classe

1re classe

 

13e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

12e échelon

5e échelon

Ancienneté supprimée

11e échelon

4e échelon

Ancienneté supprimée

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e classe

2e classe

 

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe.

Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

Créé le 29 décembre 1984

Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires, sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans.
Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à un an six mois.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de un an neuf mois dans le 11e échelon de ce grade.

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 2e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

 

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

7e échelon

Ancienneté supprimée

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise provisoire maintenue

Administratifs contractuels de 3e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

 

12e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté supprimée

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 4e catégorie D

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

 

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

7e échelon

Ancienneté supprimée

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

6e échelon

Ancienneté supprimée

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté supprimée

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

3e échelon

Ancienneté supprimée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté supprimée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 5e catégorie D

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

 

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

6e échelon

Ancienneté supprimée

10e échelon

6e échelon

Ancienneté supprimée

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté supprimée

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté supprimée

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

2e échelon

Ancienneté supprimée

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté supprimée

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1984

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