Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984

Article 1

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Article 1

Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du dimanche 14 février 1988 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du jeudi 20 décembre 1984 au samedi 13 février 1988

Source : Légifrance