Abrogé1 mai 1990
Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
En vigueur du dimanche 14 février 1988 au lundi 30 avril 1990
En vigueur du jeudi 20 décembre 1984 au samedi 13 février 1988
Source : Légifrance