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Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984

relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective *TUC*

Abrogé1 mai 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 modifié fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-231 du 27 mars 1984 modifiant les décrets n° 79-250 du 27 mars 1979, n° 79-1033 du 23 septembre 1979 et n° 82-811 du 23 septembre 1982 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité publique.

Abrogé1 mai 1990

Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.

Par le Premier ministre : LAURENT FABIUS Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du jeudi 20 décembre 1984 au lundi 30 avril 1990

Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984
Article 1