Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
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relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective *TUC*
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 modifié fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 84-231 du 27 mars 1984 modifiant les décrets n° 79-250 du 27 mars 1979, n° 79-1033 du 23 septembre 1979 et n° 82-811 du 23 septembre 1982 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité publique.
Créé le 20 décembre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990
Les travaux d'utilité collective dans les départements d'outre-mer sont ouverts aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
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Par le Premier ministre : LAURENT FABIUS Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
En vigueur du jeudi 20 décembre 1984 au lundi 30 avril 1990