Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R615-1 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R615-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R615-3 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R615-4 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R615-5 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R615-6 (Ab)

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