Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les nominations en qualité d'adjoints d'enseignement sont prononcées par le ministre, sur proposition du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire nationale, précédé, le cas échéant, de l'avis du conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur dont relève l'emploi postulé. Dans ce cas, seuls siègent les enseignants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 1984

Les nominations en qualité d'adjoints d'enseignement sont prononcées par le ministre, sur proposition du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire nationale, précédé, le cas échéant, de l'avis du conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur dont relève l'emploi postulé. Dans ce cas, seuls siègent les enseignants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 1984

Source : Légifrance