Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984

Article 4

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Article 4

Les nominations en qualités d'assistants sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, suivant la procédure fixée par les statuts particuliers de ces personnels.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1984

Les nominations en qualités d'assistants sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, suivant la procédure fixée par les statuts particuliers de ces personnels.

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