Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les emplois visés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 1984

Les emplois visés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 1984

Source : Légifrance