En vigueur depuis le 13 décembre 1984
Les emplois visés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984
Les emplois visés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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En vigueur depuis le 13 décembre 1984
Les emplois visés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 1984
Source : Légifrance