Décret n°84-105 du 13 février 1984

Article 2

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Article 2

La durée du service à temps partiel que les ouvriers de l'Etat peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de travail requise des ouvriers exerçant à temps plein en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre mensuel, sauf pour les instructeurs des écoles de formation technique et des collèges militaires.

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En vigueur depuis le 17 février 1984 · Dernière version le 26 février 2005

La durée du service à temps partiel que les ouvriers de l'Etat peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de travail requise des ouvriers exerçant à temps plein en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre mensuel, sauf pour les instructeurs des écoles de formation technique et des collèges militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 25 février 2005

En vigueur du vendredi 17 février 1984 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance