Le décret n° 64-727 du 18 juillet 1964 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Toutefois, le conseil scientifique et les commissions scientifiques spécialisées institués en application dudit décret sont maintenus en fonction jusqu'au terme des mandats en cours, dans leur composition actuelle et avec les attributions qui leur sont conférées par le présent décret.