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Décret n°64-727 du 18 juillet 1964

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L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE,ETABLISSEMENT PUBLIC ORGANISATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT.

ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. L786,L787,L788,L789 ET L790 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AINSI QUE LES DECRETS DES 11-06-1942 ET 18-05-1946.

Décret n°64-727 du 18 juillet 1964

Modifié parDécret n°69-724 du 18 juillet 1969Décret n°69-724 du 18 juillet 1969art. 2, v. init.Décret n°73-98 du 22 janvier 1973Décret n°74-390 du 9 mai 1974