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Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Titre IV : Instituts thématiques

Abrogé1 janvier 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 24 février 2002 au 13 mars 2009

Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

Le directeur général assure la direction de l'institut.

Il gère le personnel.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général, aux administrateurs délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il peut nommer des directeurs ou des conseillers scientifiques qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées aux articles 5, 11, 13, 15 et 16 du présent décret.

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 24 février 2002 au 13 mars 2009

Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'institut.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et à ce titre :

1° Il coordonne l'activité des services ;

2° Il assure la direction des services administratifs et financiers ;

3° Il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux ;

Créé le 14 mars 2009

Les instituts thématiques sont créés par délibération du conseil d'administration après avis du conseil scientifique pour assurer, dans le champ d'intervention de l'institut, la coordination et l'organisation de la recherche par grands domaines, au-delà des activités des seules formations de recherche relevant directement de l'institut.

Ils ont notamment pour vocation de :

1° Réaliser un état des lieux et donner une visibilité à la recherche française dans le champ d'intervention de l'institut par grandes thématiques ;

2° Contribuer à l'animation de la communauté scientifique, coordonner les actions et organiser, en association avec les différents opérateurs concernés, la représentation de la communauté scientifique au sein des instances nationales, européennes et internationales d'expertise et d'organisation de la recherche ;

3° Définir, pour chaque domaine, une stratégie et les grands objectifs à court, moyen et long terme.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Titre IV : DirectionTitre IV : Instituts thématiques

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au vendredi 13 mars 2009

Titre IV : Direction
Article 17
Article 18
Article 10-2