Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 11 mai 2007 au 13 mars 2009
Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres.
Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 11 mai 2007 au 13 mars 2009
Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 13 mars 2009
Les commissions scientifiques spécialisées sont composées pour moitiéde membres élus par les personnels propres de l'institut et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et pour moitiéde membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement des commissions sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la santé et de l'éducation.
Elles se réunissent au moins deux fois par an sur…
En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au jeudi 10 mai 2007
Les commissions scientifiques spécialisées sont composées pour les trois cinquièmes de membres élus par les personnels propres de l'institut et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et pour les deux cinquièmes de membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement des commissions sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la santé et de l'éducation.
Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres.