Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 12

Abrogé14 mars 2009

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 11 mai 2007 au 13 mars 2009

Le conseil scientifique est composé, pour moitié, de membres élus par les personnels propres de l'institut et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, pour moitié, de membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur général ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 13 mars 2009

Le conseil scientifique est composé, pour moitié,de membres élus par les personnels propres de l'institut et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, pour moitié,de membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Il se réunit au moins trois fois par an sur

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au jeudi 10 mai 2007

Le conseil scientifique est composé, pour les trois cinquièmes, de membres élus par les personnels propres de l'institut et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, pour les deux cinquièmes, de membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur général ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.