Section précédente
Décret n°83-964 du 8 novembre 1983
Section I : Modalités d'affectation
En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 1983
Section I : Modalités d'affectation
Sous-section I : Dispositions générales
Sous-section II : Dispositions particulières aux secrétaires généraux de mairie d'arrondissement