La responsabilité pécuniaire de l'agent comptable à raison de l'exécution des dépenses peut être mise en jeu si, ayant reçu un ordre de paiement régulier accompagné des justifications nécessaires, il ne peut établir que l'office est libéré de sa dette après expiration du délai nécessaire pour contrôler l'ordre de dépense et assurer son exécution.