Décret n°83-862 du 23 septembre 1983

Article 2

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Article 2

Le décret n° 76-670 du 22 avril 1976 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé en ce qui concerne les agents stagiaires.

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Abrogé17 mai 1997

Créé le 30 septembre 1983 · Abrogé le 17 mai 1997

Le décret n° 76-670 du 22 avril 1976 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé en ce qui concerne les agents stagiaires.

Relations

cite

cite  Décret 76-670 1976-04-22 (MODIFIE)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 mai 1997

En vigueur du vendredi 30 septembre 1983 au vendredi 16 mai 1997

Source : Légifrance