Créé le 30 septembre 1983 · Abrogé le 17 mai 1997
Le décret n° 76-670 du 22 avril 1976 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé en ce qui concerne les agents stagiaires.