Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 11 février 1983 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Assistance pour le médiateur du cinéma
Le médiateur du cinéma peut se faire assister de personnes qualifiées qu'il désigne après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie.