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Décret n°83-86 du 9 février 1983

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Le médiateur du cinéma peut se faire assister de personnes qualifiées qu'il désigne après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 1983 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Assistance pour le médiateur du cinéma

Résumé. Le médiateur du cinéma peut demander de l'aide à des experts, choisis avec l'accord du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Le médiateur du cinéma peut se faire assister de personnes qualifiées qu'il désigne après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 1983 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance