Créé le 14 septembre 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015
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La gestion des immeubles par la SNCF
La Société nationale des chemins de fer français communique chaque année au ministre chargé du domaine un état des immeubles dont elle assure la gestion. Cet état tient lieu du relevé prévu par l'article R. 52 du code du domaine de l'Etat.