Décret n°83-795 du 6 septembre 1983

Article 2

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Article 2

La durée quotidienne de travail sur les navires de pêche ne peut excéder la limite fixée à l'article L. 212-1 du code du travail que si les normes de travail et de repos définies par le décret pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime sont respectées.

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Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005

La durée quotidienne de travail sur les navires de pêche ne peut excéder la limite fixée à l'article L. 212-1 du code du travail que si les normes de travail et de repos définies par le décret pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime sont respectées.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005

Source : Légifrance