Décret n°83-794 du 6 septembre 1983

Article 1

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Article 1

La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser douze heures à bord des navires armés au cabotage et à la navigation côtière, des remorqueurs et chalands qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes et des bâtiments munis d'un permis de circulation.

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Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005

La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser douze heures à bord des navires armés au cabotage et à la navigation côtière, des remorqueurs et chalands qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes et des bâtiments munis d'un permis de circulation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005

Source : Légifrance