Abrogé par Décret 2005-305 2005-03-31 art. 22 2° JORF 1er avril 2005
Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005
La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser douze heures à bord des navires armés au cabotage et à la navigation côtière, des remorqueurs et chalands qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes et des bâtiments munis d'un permis de circulation.