Décret n°83-793 du 6 septembre 1983

Article 9

Abrogé1 avril 2005

Créé le 9 septembre 1983

Lorsque le travail s'exerce selon un cycle régulier dépassant le cadre de la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées d'après le nombre d'heures moyen du cycle de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-305 2005-03-31 art. 22 1° JORF 1er avril 2005

En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005

Lorsque le travail s'exerce selon un cycle régulier dépassant le cadre de la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées d'après le nombre d'heures moyen du cycle de travail.