Abrogé par Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
Créé le 9 septembre 1983
Lorsque le repos hebdomadaire est pris de façon différée à terre, les heures supplémentaires et les heures de travail soumises à un maximum réglementaire sont décomptées par période de six jours consécutifs.