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Décret n°83-768 du 23 août 1983

Article 7

Créé le 28 août 1983

Le médecin inspecteur du travail assure avec les services psychotechniques existants l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur entrée en stage, de leur placement ou de leur reclassement.
Il est chargé du contrôle des services médicaux du travail en liaison avec l'inspection du travail ainsi que du contrôle technique de l'activité des médecins du travail.
Il fait rapport de ses missions au chef du service de l'inspection du travail.
Le médecin inspecteur du travail ne peut cumuler ses fonctions avec l'exercice d'une activité privée. Il doit être titulaire du certificat d'études spéciales de médecin du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 1986

Abrogé parDécret n°86-134 du 28 janvier 1986art. 10 (V) JORF 31 janvier 1986

En vigueur du dimanche 28 août 1983 au jeudi 30 janvier 1986