Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 août 2004
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Modification des règles pour les orthophonistes
Le décret n° 83-766 du 24 août 1983 modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.