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Décret n°2002-721 du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 83-766 du 24 août 1983

modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les orthophonistes

Résumé. Un décret de 1983 est abrogué, mais les orthophonistes gardent leurs missions comme la rééducation du langage et de la parole.

Le décret n° 83-766 du 24 août 1983 modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance