Décret n°83-765 du 26 août 1983

Article 1

Créé le 27 août 1983

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,70 p. 100 septembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 13,20 p. 100 septembre 1983, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 1983