Décret n°83-68 du 2 février 1983

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres élus du comité prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée dont ils relèvent.

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siége d'un membre élu du comité devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste

Les membres élus du comité peuvent se faire représenter pour une séance déterminée par un de leurs collègues appartenant à la même assemblé ou au même collège ; nul ne peut, à ce titre détenir plus d'un mandat.

La durée du mandat du représentant des caisses d'épargne est de trois ans.

Le mandat des membres élus et celui du représentant des caisses d'épargne sont renouvelables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 1983 · Dernière version le 9 novembre 1985

Le mandat des membres élus du comité prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée dont ils relèvent.

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siége d'un membre élu du comité devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste

Les membres élus du comité peuvent se faire représenter pour une séance déterminée par un de leurs collègues appartenant à la même assemblé ou au même collège ; nul ne peut, à ce titre détenir plus d'un mandat.

La durée du mandat du représentant des caisses d'épargne est de trois ans.

Le mandat des membres élus et celui du représentant des caisses d'épargne sont renouvelables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1985

En vigueur du vendredi 4 février 1983 au vendredi 8 novembre 1985

Source : Légifrance