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Décret n°83-679 du 26 juillet 1983

Article 3

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Article 3

Le chef du quartier des affaires maritimes ou le directeur des gens de mer et de l'administration générale désigne le président des bureaux de vote et son suppléant parmi les agents de ce quartier ou de cette direction.

En cas de besoin, il peut désigner tout électeur inscrit sur la liste électorale établie pour les élections prévues par la loi du 17 décembre 1982 susvisée.

Le chef du quartier et le directeur des gens de mer peuvent présider un bureau de vote.

Le suppléant exerce toutes les attributions du président.

Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le chef du quartier des affaires maritimes ou le directeur des gens de mer et de l'administration générale désigne le président des bureaux de vote et son suppléant parmi les agents de ce quartier ou de cette direction.

En cas de besoin, il peut désigner tout électeur inscrit sur la liste électorale établie pour les élections prévues par la loi du 17 décembre 1982 susvisée.

Le chef du quartier et le directeur des gens de mer peuvent présider un bureau de vote.

Le suppléant exerce toutes les attributions du président.

Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance