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Décret n°83-679 du 26 juillet 1983

Article 12

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Article 12

L'électeur peut exercer son droit de vote par correspondance dans les conditions définies par l'article 13 du présent décret et par les articles 50 à 54 du décret du 26 juillet 1983 susvisé. Pour l'application de l'article 53 de ce décret, le chef du quartier des affaires maritimes ou le directeur des gens de mer et de l'administration générale est substitué au maire.

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Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

L'électeur peut exercer son droit de vote par correspondance dans les conditions définies par l'article 13 du présent décret et par les articles 50 à 54 du décret du 26 juillet 1983 susvisé. Pour l'application de l'article 53 de ce décret, le chef du quartier des affaires maritimes ou le directeur des gens de mer et de l'administration générale est substitué au maire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance