Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985
L'électeur peut exercer son droit de vote par correspondance dans les conditions définies par l'article 13 du présent décret et par les articles 50 à 54 du décret du 26 juillet 1983 susvisé. Pour l'application de l'article 53 de ce décret, le chef du quartier des affaires maritimes ou le directeur des gens de mer et de l'administration générale est substitué au maire.