Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les locaux des quartiers des affaires maritimes et de la direction des gens de mer ainsi qu'au siège de la caisse intéressée.