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Décret n°83-679 du 26 juillet 1983

Article 10

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Article 10

Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les locaux des quartiers des affaires maritimes et de la direction des gens de mer ainsi qu'au siège de la caisse intéressée.

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Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les locaux des quartiers des affaires maritimes et de la direction des gens de mer ainsi qu'au siège de la caisse intéressée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance