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Décret n°83-679 du 26 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Les élections des membres des conseils d'administration des caisses nationales d'allocations familiales des marins du commerce et de la pêche maritime ont lieu :

1° Dans les locaux de chacun des quartiers des affaires maritimes ;

2° Dans les locaux du ministère chargé de la marine marchande en ce qui concerne les assurés sociaux non actifs relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine et résidant dans les départements non côtiers.

Le scrutin est ouvert sans interruption de 8 heures à 20 heures le même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juillet 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les élections des membres des conseils d'administration des caisses nationales d'allocations familiales des marins du commerce et de la pêche maritime ont lieu :

1° Dans les locaux de chacun des quartiers des affaires maritimes ;

2° Dans les locaux du ministère chargé de la marine marchande en ce qui concerne les assurés sociaux non actifs relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine et résidant dans les départements non côtiers.

Le scrutin est ouvert sans interruption de 8 heures à 20 heures le même jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance