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Décret n°83-63 du 27 janvier 1983

Article 5

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Article 5

Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val de Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.

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Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Lieu de réunion du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le comité consultatif de santé des armées se réunit principalement au Val de Grâce pour discuter des questions médicales et techniques.

Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val de Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance