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Décret n°83-63 du 27 janvier 1983

Article 5

Créé le 30 janvier 1983

Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val de Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008

Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val de Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.