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Décret n°83-63 du 27 janvier 1983

Article 3

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Article 3

La présidence du comité consultatif de santé des armées est assurée par l'inspecteur général du service de santé des armées et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le plus ancien en grade des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air.

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Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Présidence du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le président du comité consultatif de santé des armées est l'inspecteur général du service de santé, ou un inspecteur plus ancien en cas d'absence.

La présidence du comité consultatif de santé des armées est assurée par l'inspecteur général du service de santé des armées et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le plus ancien en grade des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance