Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Rôle du comité consultatif de santé des armées
Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée, est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.