Créé le 30 janvier 1983
Décret n°83-63 du 27 janvier 1983
Article 1
Abrogé28 novembre 2008
Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée, est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.
Effets de cet article
cite
Loi 1882-03-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008
Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée, est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.