Article précédent

Article suivant

Décret n°83-63 du 27 janvier 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée, est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 janvier 1983 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Un comité donne son avis sur les questions médicales et scientifiques pour l'armée.

Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée, est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 1983 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance